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À PROPOS

Statuts de l'Association des Architectes du Patrimoine

Ci-joint les statuts téléchargeables
Statuts de l’association des Architectes du Patrimoine

Charte de Venise

Telechargez ci-dessous en format PDF la charte de venise
Charte de Venise

Circulaires 2009 sur les Monuments Historiques

Circulaire 2009 Contrôle Scientifique
Circulaire 2009 Assistance à Maîtrise d’ouvrage
Circulaire 2009 Maîtrise d’Oeuvre sur Monuments Historiques

Loi de 1977 sur l'architecture

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